Statuts de la Société pour la culture du tir à l’arc traditionnel coréen (KTACS)
Chapitre 1 : Dispositions générales
Article 1 (Dénomination) La présente personne morale est dénommée « Société pour la culture du tir à l’arc traditionnel coréen » (ci-après dénommée la « Société »). En anglais, elle est désignée sous le nom de Korea Traditional Archery Culture Society (KTACS).
Article 2 (Objet) La Société a pour objet de préserver et de transmettre le fier patrimoine culturel immatériel national que constitue le tir à l’arc traditionnel coréen, contribuant ainsi au développement de la culture traditionnelle coréenne et du patrimoine culturel immatériel de l’humanité.
Article 3 (Siège et implantation) Le siège principal de la Société est situé à Séoul. Des antennes peuvent être créées en Corée lorsque cela est jugé nécessaire.
Article 4 (Activités) Afin de réaliser les objectifs définis à l’article 2, la Société mène les activités suivantes :
Activités académiques, enseignement et recherche concernant la culture du tir à l’arc traditionnel.
Publication de revues académiques et d’ouvrages contribuant au développement des connaissances sur la culture du tir à l’arc traditionnel.
Projets de coopération internationale dans le domaine de la culture du tir à l’arc traditionnel.
Échanges et coopération entre les organisations de tir à l’arc traditionnel de Corée du Sud et de Corée du Nord.
Projets visant à promouvoir et à revitaliser la culture du tir à l’arc traditionnel auprès des jeunes.
Autres projets conformes aux objectifs de la Société, sur décision du conseil d’administration.
Chapitre 2 : Membres
Article 5 (Composition des membres) Les membres sont des personnes physiques ou des organisations qui adhèrent aux objectifs de la Société, acceptent de respecter les présents statuts et obtiennent l’approbation du conseil d’administration après avoir soumis le formulaire d’adhésion prévu à cet effet.
Catégories de membres :
Membre ordinaire : toute personne, coréenne ou étrangère, intéressée par la transmission, le développement et le rayonnement international de la culture du tir à l’arc traditionnel.
Membre collectif : toute personne morale ou organisation adhérant aux objectifs de la Société.
Membre spécial : toute personne, coréenne ou étrangère, ayant apporté une contribution financière importante.
Les règles relatives à l’examen des adhésions, aux cotisations et aux autres questions concernant les membres sont établies séparément après délibération du conseil d’administration.
Article 6 (Droits et obligations des membres)
(Droits) Les membres de la Société disposent des droits suivants :
Les membres ordinaires, collectifs et spéciaux peuvent délibérer, ratifier et voter sur les questions ayant fait l’objet d’une décision du conseil d’administration.
(Obligations) Les membres de la Société sont soumis aux obligations suivantes :
Respecter les statuts et les règlements internes et mettre en œuvre les décisions adoptées par le conseil d’administration et l’assemblée générale.
Acquitter les cotisations fixées par le conseil d’administration.
Article 7 (Adhésion et retrait)
Toute personne souhaitant adhérer à la Société doit soumettre un formulaire d’adhésion au secrétariat.
Les membres peuvent se retirer librement de la Société. Le retrait prend effet à la date à laquelle cette intention est exprimée oralement ou par écrit.
Article 8 (Exclusion et suspension de la qualité de membre)
Le président peut, sur décision du conseil d’administration, prendre des mesures disciplinaires telles que l’exclusion ou la suspension à l’encontre de tout membre qui accomplit des actes contraires aux objectifs de la Société, porte atteinte à son honneur ou à son prestige, ou manque aux obligations prévues à l’article 6, paragraphe 2.
Les membres qui perdent leur qualité de membre à la suite d’un retrait ou d’une exclusion ne peuvent revendiquer aucun droit sur les cotisations ou contributions précédemment versées.
Chapitre 3 : Dirigeants
Article 9 (Catégories et nombre de dirigeants) La Société comprend les dirigeants suivants :
Un (1) président.
Deux (2) vice-présidents.
Vingt (20) administrateurs au maximum, y compris le président et les vice-présidents.
Deux (2) auditeurs.
Article 10 (Nomination des dirigeants)
Les dirigeants sont nommés par l’assemblée générale par voie de ratification, en présence de la majorité des membres inscrits et à la majorité des voix des membres présents, sur la base des décisions du conseil d’administration.
Toute vacance parmi les dirigeants doit être pourvue dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle survient.
Les nouveaux dirigeants doivent être nommés au plus tard deux (2) mois avant l’expiration du mandat des dirigeants en fonction.
Article 11 (Révocation des dirigeants) Un dirigeant peut être révoqué par l’assemblée générale sur décision du conseil d’administration s’il commet l’un des actes suivants :
Violation des lois, des présents statuts ou des autres règlements de la Société.
Préjudice important causé à la Société intentionnellement ou par négligence grave.
Inaptitude à exercer ses fonctions en raison d’un manquement à ses obligations, d’une atteinte à la dignité de la Société ou pour toute autre raison.
Article 12 (Durée du mandat)
Le mandat des dirigeants est de trois (3) ans et peut être renouvelé.
Le mandat d’un dirigeant nommé pour pourvoir une vacance correspond à la durée restante du mandat de son prédécesseur.
Article 13 (Fonctions des dirigeants)
Le président représente la Société, supervise l’ensemble de ses activités et préside le conseil d’administration ainsi que l’assemblée générale.
Le vice-président assiste le président et, lorsque celui-ci est considéré comme étant dans l’incapacité d’exercer ses fonctions, le remplace uniquement si la durée restante de son mandat est inférieure à un (1) an.
Les administrateurs constituent le conseil d’administration et traitent les questions qui leur sont déléguées par le conseil ou par le président.
Les auditeurs exercent les fonctions suivantes : (1) contrôler la situation patrimoniale de la Société ; (2) contrôler les questions relatives au fonctionnement et aux activités du conseil d’administration et de l’assemblée générale ; (3) signaler au conseil d’administration, à l’assemblée générale ou aux autorités compétentes toute irrégularité ou pratique injustifiée constatée lors d’un audit et demander qu’elle soit corrigée ; (4) présenter au conseil d’administration et à l’assemblée générale leurs observations concernant la situation patrimoniale et les activités de la Société.
Article 14 (Conseillers)
La Société peut disposer de conseillers et de consultants.
Les conseillers et consultants sont désignés par le président sur recommandation du conseil d’administration.
Chapitre 4 : Assemblée générale
Article 15 (Composition de l’assemblée générale)
L’assemblée générale est l’organe suprême de décision de la Société et se compose de l’ensemble des membres. Toutefois, lorsque le nombre total de membres dépasse 100, elle est composée de délégués élus conformément à l’article 17.
Le président de la Société préside l’assemblée générale.
Article 16 (Délégués)
Les délégués sont : (1) les dirigeants de la Société ; (2) les personnes élues à la tête des antennes de Séoul et des autres régions.
La composition des antennes mentionnées au paragraphe 1, alinéa 2, est déterminée par le règlement intérieur de la Société.
Les dispositions relatives à l’assemblée générale s’appliquent mutatis mutandis à l’assemblée des délégués ; dans ce cas, le terme « membres » doit être compris comme désignant les « délégués ».
Article 17 (Élection des délégués) En principe, les délégués sont élus lors de l’assemblée générale de chaque antenne au scrutin direct et secret des membres. Lorsqu’une antenne dispose de règles électorales distinctes, celles-ci s’appliquent.
Article 18 (Catégories et convocation)
Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires.
En principe, l’assemblée générale ordinaire se tient une fois par an, un (1) mois avant le début de chaque exercice financier. Cette date peut toutefois être modifiée par décision du conseil d’administration.
Pour convoquer une assemblée générale, le président doit informer chaque membre par écrit ou par courrier électronique au moins sept (7) jours avant la réunion, en précisant l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu.
Le président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire dans les cas suivants : (1) lorsqu’il l’estime nécessaire ; (2) lorsque le conseil d’administration décide de la convoquer ; (3) lorsqu’au moins un tiers (1/3) des membres en fait la demande par écrit en précisant les motifs.
Article 19 (Questions soumises à décision)
L’assemblée générale peut valablement siéger lorsque la majorité des membres disposant du droit de vote est présente et adopte ses décisions à la majorité des voix des membres présents.
Les questions soumises à la décision de l’assemblée générale sont les suivantes : (1) ratification de la nomination et de la révocation des dirigeants ; (2) ratification des modifications des statuts ; (3) ratification de la dissolution de la personne morale ; (4) ratification des plans d’activité, des résultats, des budgets et des comptes ; (5) ratification de l’acquisition, de la cession et de la gestion des actifs ; (6) autres questions importantes soumises par le conseil d’administration ou nécessaires au fonctionnement de la Société.
Article 20 (Exclusion du droit de vote) Un membre ne peut participer au vote dans les cas suivants :
Lorsque la décision concerne sa propre révocation ou une mesure disciplinaire prise à son encontre.
Lorsqu’il existe un conflit d’intérêts entre le membre et la Société concernant des échanges de fonds ou de biens, ou un litige.
Chapitre 5 : Conseil d’administration
Article 21 (Fonctions du conseil d’administration) Le conseil d’administration délibère et statue sur les questions suivantes :
Questions relatives à l’exécution des activités.
Questions relatives aux plans d’activité et à leur mise en œuvre.
Questions relatives aux budgets et à l’arrêté des comptes.
Questions déléguées par l’assemblée générale.
Questions relatives à l’élection des dirigeants.
Questions relatives aux modifications des statuts.
Questions relatives à la gestion des actifs.
Questions relatives à la préparation des points à soumettre à l’assemblée générale.
Autres questions que le président considère comme importantes pour le fonctionnement de la Société et qu’il délègue au conseil.
Article 22 (Composition et rôle du conseil d’administration)
Le conseil d’administration procède à l’examen préalable des questions destinées à être soumises à l’assemblée générale, assure la gestion et la mise en œuvre des projets ratifiés par celle-ci et supervise le secrétariat.
Le conseil d’administration exécute les décisions de l’assemblée générale et promeut et met en œuvre les projets et activités prévus par les présents statuts.
Le conseil est composé de vingt (20) membres au maximum ayant apporté, lors de la création de la Société, une contribution d’un montant déterminé, égal ou supérieur à 1 000 000 KRW.
Les normes et le champ des activités sont déterminés par décision du conseil d’administration.
Article 23 (Convocation des réunions)
Les réunions du conseil d’administration sont ordinaires ou extraordinaires.
Les réunions ordinaires se tiennent une fois par an. Les réunions extraordinaires sont convoquées lorsque le président l’estime nécessaire, ou à la demande écrite de l’auditeur ou d’au moins un tiers (1/3) des administrateurs en fonction.
Pour convoquer une réunion, le président doit informer chaque administrateur de son objet, de sa date et de son lieu au moins sept (7) jours avant sa tenue.
Article 24 (Quorum de réunion et de décision)
Sauf disposition contraire des présents statuts, le conseil d’administration peut valablement siéger lorsque la majorité des administrateurs en fonction est présente et adopte ses décisions à la majorité des voix des administrateurs présents. En cas de partage égal des voix, la proposition est considérée comme rejetée.
Pour les questions nécessitant une décision urgente, les résolutions peuvent être adoptées par écrit.
Article 25 (Limitation du droit de vote) Les administrateurs sont exclus du vote dans les cas suivants :
Questions concernant la révocation de l’administrateur lui-même.
Lorsqu’il existe un conflit d’intérêts entre l’administrateur et la Société concernant un échange de fonds ou de biens.
Article 26 (Procès-verbaux du conseil d’administration)
Un procès-verbal des délibérations du conseil d’administration doit être établi.
Le président conserve les procès-verbaux au siège principal de la Société.
Chapitre 6 : Patrimoine et comptabilité
Article 27 (Classification des actifs) Les actifs de la Société sont répartis entre actifs de base et actifs ordinaires.
Les actifs de base comprennent les biens apportés par les fondateurs lors de la création de la Société ainsi que les biens désignés comme actifs de base par le conseil d’administration ; leur liste figure en « Annexe 1 ».
Les actifs ordinaires comprennent tous les actifs autres que les actifs de base. (La liste des actifs de base est établie une fois par an et communiquée au ministre de la Culture, des Sports et du Tourisme.)
Article 28 (Cession des actifs de base, etc.) Toute cession des actifs de base de la Société, notamment par vente, donation ou échange, doit suivre la procédure de modification des statuts prévue à l’article 39.
Article 29 (Recettes) Les dépenses de la Société sont financées par les cotisations des membres, les subventions et aides de l’État ou des collectivités locales, le soutien d’organismes publics ainsi que par d’autres revenus.
Article 30 (Fonds) La Société peut constituer des fonds destinés à la réalisation de projets importants. Les modalités de constitution et de fonctionnement de ces fonds sont déterminées séparément par le conseil d’administration.
Article 31 (Dons affectés) Si la Société recueille des dons affectés conformément à la loi relative à l’impôt sur les sociétés, elle publie sur son site internet, avant la fin du mois de mars de l’année suivante, le montant annuel des dons recueillis ainsi que les résultats de leur utilisation.
Article 32 (Exercice financier) L’exercice financier de la Société suit celui de l’État.
Article 33 (Budget) Le budget des recettes et des dépenses est établi au moins un mois avant le début de chaque exercice financier, adopté par le conseil d’administration et approuvé par l’assemblée générale.
Article 34 (Arrêté des comptes) La Société établit un rapport d’arrêté des comptes dans les deux mois suivant la fin de chaque exercice financier. Celui-ci doit être adopté par le conseil d’administration et approuvé par l’assemblée générale.
Article 35 (Audit) L’auditeur procède à un audit comptable au moins une fois par an.
Article 36 (Rémunération des dirigeants) Aucune rémunération n’est versée aux dirigeants. Toutefois, les dépenses effectivement engagées dans l’exercice de leurs fonctions peuvent être remboursées.
Chapitre 7 : Secrétariat
Article 37 (Secrétariat) Un secrétariat est établi afin de traiter les affaires administratives de la Société sous la direction du président.
Le secrétariat peut comprendre un (1) secrétaire général ainsi que le personnel nécessaire.
Le secrétaire général est nommé et révoqué par le président sur décision du conseil d’administration.
Les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement du secrétariat sont déterminées séparément par le conseil d’administration.
Chapitre 8 : Dispositions complémentaires
Article 38 (Dissolution)
La dissolution de la Société doit être décidée par l’assemblée générale à la majorité d’au moins deux tiers (2/3) des membres inscrits et être déclarée à l’autorité compétente.
En cas de dissolution, les actifs résiduels sont, sur décision de l’assemblée générale, donnés à l’État, à une collectivité locale ou à une autre personne morale à but non lucratif poursuivant des objectifs similaires.
Article 39 (Modification des statuts) Toute modification des présents statuts nécessite une décision de l’assemblée générale adoptée à la majorité d’au moins deux tiers (2/3) des membres inscrits ainsi que l’autorisation de l’autorité compétente.
Article 40 (Déclarations) Le plan d’activité et le budget de l’année suivante, ainsi que le rapport d’activité et l’arrêté des comptes de l’année en cours, doivent être communiqués à l’autorité compétente dans les deux mois suivant la fin de l’exercice financier. L’inventaire des biens, l’état des activités et le rapport d’audit doivent également être soumis.
Article 41 (Adoption des règlements) Les questions nécessaires au fonctionnement de la Société qui ne sont pas prévues par les présents statuts sont déterminées par voie de règlement sur décision du conseil d’administration.
Dispositions additionnelles
Article 1 (Date d’entrée en vigueur) Les présents statuts entrent en vigueur à la date de leur enregistrement auprès du tribunal après autorisation de l’autorité compétente.
Article 2 (Mesures transitoires) Les actes accomplis par les promoteurs en vue de la constitution de la personne morale au moment de l’entrée en vigueur des présents statuts sont réputés avoir été accomplis en vertu de ceux-ci.
Article 3 (Signature et apposition du sceau des fondateurs) Les présents statuts sont établis aux fins de la constitution de la Société et tous les fondateurs y apposent leur nom et leur sceau.
Avril 2024
Président et directeur représentant : Na Young-il
Administrateur : Na Young-il
Administrateur : Choi Suk-kyu
Administrateur : Han Yong-jin
Administrateur : Kim Chang-sun
Administrateur : Park Geun
Administrateur : Kim Yi-soo